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Conditions d'utilisation

Ce document est une traduction fournie pour des raisons de commodité. La version originale anglaise constitue la référence faisant foi et prévaut en cas de divergence.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'utiliser l'application mobile MyFoodRepo, le site web https://v2.myfoodrepo.org et son interface de programmation d'applications.

Définitions

  • « Nous », « notre », « nos » : École Polytechnique Fédérale de Lausanne, Bâtiment CE - 3.316 Station 1, CH - 1015 Lausanne, Switzerland ;
  • « Vous », « votre », « vos » : tout utilisateur ou visiteur de l'App et du Site web ;
  • « Site web » : le site web MyFoodRepo accessible à l'adresse https://v2.myfoodrepo.org ainsi que l'ensemble des contenus et Services associés ;
  • « App » : l'application pour smartphone MyFoodRepo ;
  • « API » : l'interface de programmation d'applications ;
  • « Services » : l'ensemble des applications, logiciels et services fournis via l'App, le Site web et l'API ;
  • « Contenu » : toute donnée soumise par vous, y compris, sans s'y limiter, les images, les textes et les métadonnées ;
  • « Conditions d'utilisation » ou « Conditions » : le présent document et tout document auquel il fait référence.

Objet de l'App

L'App permet aux utilisateurs de suivre leur consommation alimentaire au moyen de photos de repas, de codes-barres des produits consommés ou de descriptions textuelles des plats. L'analyse des images est assistée par des algorithmes de reconnaissance automatique.

Acceptation des Conditions - Mineurs

L'accès aux Services et leur utilisation sont subordonnés à votre acceptation des présentes Conditions. En cliquant/appuyant sur « J'accepte les Conditions d'utilisation », vous acceptez les Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de celles-ci, n'accédez pas aux Services.

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser les Services. Selon votre lieu de résidence, un consentement parental peut être requis si vous avez entre 13 et 16 ans. Si un enfant a fourni des données personnelles sans le consentement de ses parents, le parent doit nous contacter et nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer.

Liens vers d'autres sites web

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Vous utilisez ces sites web à vos propres risques et devriez lire leurs conditions et politiques de confidentialité.

Vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour fournir les Services et à des fins de recherche, comme décrit dans la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://v2.myfoodrepo.org/privacy, et dans le respect des lois applicables.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et ne devez pas partager votre identifiant ou votre mot de passe avec des tiers.

Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur l'App, le Site web, les Services ainsi que sur les marques et logos associés. Vous ne pouvez copier ou réutiliser aucune partie de ceux-ci sans notre autorisation écrite.

Vos responsabilités concernant le Contenu que vous fournissez

Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous soumettez via les Services. Vous déclarez et garantissez que tout ce Contenu est :

  • Exempt de données personnelles : y compris noms, visages, parties du corps identifiables, vêtements, objets en arrière-plan ou tout autre élément susceptible de permettre l'identification d'une personne ;
  • Exempt de droits de propriété intellectuelle de tiers : sauf si vous avez obtenu les autorisations appropriées et nous accordez une licence telle que décrite ci-dessous ;
  • Approprié et pertinent : légal, adapté aux Services, et non offensant, violent, pornographique, promotionnel ou sans rapport avec ceux-ci.

Vous reconnaissez que, bien que vous ne deviez pas téléverser de données personnelles, nous ne pouvons pas vérifier chaque soumission. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de la conformité de votre Contenu.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui viole les présentes conditions, à notre discrétion et sans préavis.

Pour signaler une violation, veuillez nous contacter.

Vos responsabilités dans l'utilisation des Services - Indemnisation

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme aux présentes Conditions et aux lois applicables. Vous ne pouvez pas :

  • Utiliser nos serveurs pour des activités automatisées de masse (p. ex. l'envoi de spam) ;
  • Relayer de la publicité non sollicitée ou des logiciels malveillants ;
  • Tenter de perturber, de surcharger ou d'altérer notre infrastructure.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas d'abus. Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, responsabilités et frais, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation des Services ou de votre Contenu.

Licence sur votre Contenu

Dans la mesure où votre Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez, ainsi qu'aux autres utilisateurs des Services, une licence perpétuelle, gratuite et non exclusive d'utiliser, de modifier, d'agréger, de publier et de distribuer ce Contenu à quelque fin que ce soit, sous réserve du respect des lois applicables en matière de protection des données et de la Politique de confidentialité.

Cette licence est accordée sans compensation et inclut le droit d'utiliser le Contenu sans attribution, sauf disposition légale contraire. Toutefois, cette licence est soumise à vos droits en vertu de la Politique de confidentialité, y compris votre droit de demander la suppression de vos données.

Responsabilité limitée

Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité concernant :

  • L'exactitude ou la fiabilité des Services ;
  • Les erreurs ou défauts ;
  • Les interruptions de service ;
  • Les pertes dues à des téléchargements ou à des logiciels malveillants ;
  • Les cyberattaques (sauf en cas de négligence grave de notre part).

Vous utilisez les Services à vos propres risques.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation des Services après des modifications vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, cessez d'utiliser les Services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera tranché par le tribunal cantonal du canton de Vaud, à Lausanne, en Suisse.

Contact

E-mail :

support@myfoodrepo.org (veuillez indiquer « Terms of Use » dans l'objet)

Courrier :

EPFL Laboratory of Digital Epidemiology
Bâtiment AAB
Station 19
1015 Lausanne, Switzerland